Publié le 1 avril 2011

ICPE – Inspection des installations classées : présentation des priorités 2011

Laurent MICHEL, Directeur général de la prévention des risques, a présenté le 15 mars 2011, le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011.

  • Risques accidentels liés aux sites de production : l’objectif est que tous les PPRT soient prescrits d’ici la fin de l’année 2011 et que 60% d’entre eux soient approuvés.
  • Lutte contre l’endommagement involontaire des canalisations (gaz…) : un plan anti-endommagement de ces canalisations prévoit la mise en place d’un site Internet qui permettra aux entreprises réalisant des travaux de connaître les réseaux situés à proximité. Une nouvelle réglementation viendra également encadrer les responsabilités de chacun. Pour les canalisations de transport, l’inspection instruira les études de sécurité demandées aux entreprises.
  • Prévention des accidents liés au transport de matières dangereuses : huit gares de triage, une dizaine de ports fluviaux, une dizaine de parkings de poids lourds et une vingtaine de ports maritimes et de plates-formes multimodales ont été appelés à rédiger une étude de dangers que l’inspection instruira en 2011 (objectif : 50% des études instruites). Cette action se poursuivra en 2011.
  • Encadrement de la fabrication, la distribution et la mise sur le marché de produits chimiques : des inspections sur le respect du règlement REACH et de ses obligations d’enregistrement sont programmées.
  • Décontamination ou élimination des appareils contenant des PCB : les opérations de contrôle et les sanctions vis-à-vis des contrevenants seront renforcées.
  • Risques d’incendie dans les grands bâtiments d’élevage : l’inspection des installations classées mènera une action de contrôle renforcé pour une bonne application de la réglementation incendie.
  • Plan national santé environnement : le PNSE 2 met l’accent en 2011 sur l’adaptation aux spécificités locales des orientations nationales du plan.
  • En outre, conformément aux orientations du programme stratégique de l’inspection 2008-2012, une action d’amélioration de l’information des entreprises en matière de réglementation sera entreprise en 2011.

Laurent MICHEL a salué le fort engagement de l’inspection des installations classées : « la fréquence des inspections a été respectée, ce qui signifie que les établissements les plus dangereux ou les plus polluants ont été visités au minimum une fois en 2010. La vigilance reste toutefois notre priorité ».

Source : Site de l’inspection des ICPE

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