Publié le 10 février 2016

Directive SEVESO III

Le 1er juin 2015 est entrée en vigueur la nouvelle directive SEVESO III. Cette nouvelle directive (anciennement SEVESO II) est rendu nécessaire par l’entrée en vigueur à cette date des dernières dispositions du règlement « CLP », classification, étiquetage, emballage.

Les décrets n°2014-284 et n°2014-285 publiés le 3 mars 2014 transposent la directive Seveso III dans la partie réglementaire du Code de l’environnement.

La nomenclature des ICPE est ainsi refondue.

  • Introduction des rubriques 4XXX correspondant aux substances et mélanges dangereux, entrainant la suppression de bon nombre de rubriques 1XXX. Une présentation de la nouvelle structure des rubriques 4XXX est trouvable en page 41 du support de formation de la DREAL (voir extrait ci-dessous),

Nomenclature_SEVESO_III

  • Les seuils hauts et bas sont directement indiqués dans les rubriques, la mention « AS » est donc supprimée (conservation uniquement des seuils D/DC, E et A)

Concernant le classement Seveso

  • La détermination du classement par la règle des cumuls se fait à partir des mentions de dangers (anciennement phrases de risque) indiquées sur les FDS, pour 3 critères : danger pour la santé, danger physique, danger pour l’environnement. Par exemple, un liquide inflammable dangereux pour l’environnement sera comptabilisé dans la règle des cumuls au niveau des dangers physiques et au niveau des dangers pour l’environnement,
  • Le calcul se fait sans regarder le seuil de l’autorisation. Un site stockant de nombreux produits sous le seuil de l’autorisation pourra devenir Seveso par la règle des cumuls, et par conséquent être soumis au régime de l’Autorisation.

Les droits d’antériorité

  • Le classement au titre des ICPE a évolué au 1er juin 2015 en changeant la classification de toutes les substances ou déchets dangereux par la création des rubriques 4XXX. Il appartient ainsi à tout exploitant/propriétaire d’une installation concernée par ces changements, de procéder à une demande de bénéfice de l’antériorité au titre des nouvelles rubriques 4XXX auprès des services de la Préfecture, au plus tard le 31 mai 2016.
  • Afin de faciliter ce nouveau classement, l’administration a mis à disposition divers ressources documentaires dont un logiciel d’aide au classement (voir Ressources documentaires plus bas).
  • Pour les installations déjà classées Seveso, elle devront faire un recensement en 2016. Pour cela, elles devront créer un compte sur le portail du ministère de l’Ecologie (Cerbère), puis passer par le logiciel cité précédemment, et enfin, envoyer le tout directement à l’administration depuis l’interface du logiciel.

Ressources documentaires :

Support pédagogique de formation – SEVESO III

Guide technique de l’INERIS : Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Guide technique de la DGPR : Prise en compte des déchets dans la détermination du statut Seveso d’un établissement

Guide technique de l’INERIS : Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement

Logiciel d’aide au classement Seveso des produits dangereux (rubriques 4XXX)

Guide d’utilisation du logiciel (ci-dessus)

Procédure de recensement Cerbère

Guide de la procédure de recensement Cerbère

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