ICPE – Caractère insuffisant de l’étude d’impact

ICPE – Caractère insuffisant de l’étude d’impact

Un arrêté préfectoral autorisant une ICPE à exploiter un élevage a été annulé pour insuffisance de l’étude d’impact. TA Rennes du 17 décembre 2009.

By ACTU|2010-01-18T14:08:05+00:00janvier 18th, 2010|actus|

Related Posts

Directive SEVESO III
Gallery
Directive SEVESO III
Etablissements de santé et ICPE – Statistiques effectuées sur 6725 établissements sanitaires et médicaux sociaux
Gallery
Etablissements de santé et ICPE – Statistiques effectuées sur 6725 établissements sanitaires et médicaux sociaux
ICPE – Inspection des installations classées : présentation des priorités 2011
ICPE – Inspection des installations classées : présentation des priorités 2011
ICPE – Blanchisseries et laveries de linge (à l’exclusion du nettoyage à sec) : parution des arrêtés type 2340
ICPE – Blanchisseries et laveries de linge (à l’exclusion du nettoyage à sec) : parution des arrêtés type 2340
ICPE – La caducité des actes autorisant l’exploitation d’une installation classée (A, E ou D)
ICPE – La caducité des actes autorisant l’exploitation d’une installation classée (A, E ou D)