Directive SEVESO III
Tout savoir sur la nouvelle Directive SEVESO III.
Etablissements de santé et ICPE – Statistiques effectuées sur 6725 établissements sanitaires et médicaux sociaux
Le Comité de Pilotage « Manager le Développement Durable en [...]
ICPE – Sites autorisés : l’exploitant devra joindre à l’étude de danger une étude sismique
L’arrêté paru au JO le 31 mars vient compléter le [...]
ICPE – Inspection des installations classées : présentation des priorités 2011
Laurent MICHEL, Directeur général de la prévention des risques, a [...]
ICPE – Blanchisseries et laveries de linge (à l’exclusion du nettoyage à sec) : parution des arrêtés type 2340
La rubrique 2940 de la nomenclature des ICPE concerne les [...]
ICPE – La caducité des actes autorisant l’exploitation d’une installation classée (A, E ou D)
Tout acte administratif peut être amené à disparaître par abrogation, [...]
ICPE – Installations soumises à enregistrement : publication de guides d’aide à la conformité
Le ministère en charge de l'écologie a élaboré des guides [...]
ICPE – Stockages de liquides inflammables et stations services : précision des prescriptions liées à la sécurité incendie
Il s'agit d'un arrêté important car il précise les modalités [...]
ICPE – Production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole : parution des prescriptions liées au régime de l’enregistrement
L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales [...]
ERP – Magasin-entrepôt : la réglementation ICPE s’applique t-elle ?
Les établissements recevant du public (ERP) de type M (Magasins [...]
ICPE – Installations de froid : simplification de la rubrique 2920 et projet de modification de la rubrique 1185
Le décret du 30 décembre 2010 a simplifié la rubrique [...]
BILAN CARBONE ® – Qui doit établir un BILAN GES (Bilan Gaz à Effet de Serre) ?
Suite à la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, [...]
ICPE – Que sont le régime de l’antériorité et le principe du maintien des droits acquis ?
En droit des ICPE, le principe d’antériorité est un régime [...]
ICPE – Modifications de nomenclature et création de rubriques, quel impact pour votre batiment classé ?
La création du régime de l’enregistrement a introduit un 3eme [...]
ICPE – Notion de site unique : la jurisprudence se maintient
Cet arrêt concerne la requalification en régime d’autorisation pour deux ICPE situées [...]
ACCESSIBILITE – Une mise aux normes au titre de l’accessibilité des handicapés à effectuer au sein des entrepôts avant le 1er janvier 2015
Les entrepôts en tant que bâtiments soumis au code du [...]
ICPE – Inventaire et surveillance des équipements vieillissants dans les ICPE soumises à autorisation
Cet arrêté applicable à l’ensemble des ICPE soumises à autorisation liste [...]
ICPE – Deux décrets du 12-11-10 viennent préciser les prescriptions applicables aux exploitants de certaines mines
Ces deux décrets portent transposition de la Directive 2006/21/CE du [...]
ICPE – Stations-service : une mise en conformité repoussée au 31 décembre 2013
Lundi 8 novembre 2010, devant la menace de la fermeture [...]
ICPE – 13 propositions majeures concernant les évolutions du droit des ICPE
La parution du rapport de simplification et d’amélioration de la [...]
FORMATION – Entrepôts, logistique et clauses environnementales : attention danger ! Le 16 décembre 2010 à Paris
Maître Patricia SAVIN (avocate spécialisée en droit de l’environnement) et [...]
ICPE – Enregistrement – La circulaire sur l’enregistrement est parue au Bulletin Officiel du 25 octobre 2010
La circulaire du 22 septembre 2010 précise les conditions de mise [...]
ICPE – Rubrique n°1414-3 : Un nouvel arrêté pour les installations soumises à déclaration
Un arrêté du 30 août 2010 fixe les prescriptions applicables [...]
ICPE – Le gouvernement va prescrire l’ensemble des PPRT d’ici la fin de l’année 2010 et l’approbation de 60% d’entre eux avant la fin de l’année prochaine
Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 15 septembre [...]
ICPE – Flux thermiques – Révision du logiciel FLUMILOG et intervention de SD Environnement dans les débats d’experts
La mise en ligne début 2010 de la première version [...]