ICPE – Blanchisseries et laveries de linge (à l’exclusion du nettoyage à sec) : parution des arrêtés type 2340

//ICPE – Blanchisseries et laveries de linge (à l’exclusion du nettoyage à sec) : parution des arrêtés type 2340

ICPE – Blanchisseries et laveries de linge (à l’exclusion du nettoyage à sec) : parution des arrêtés type 2340

La rubrique 2940 de la nomenclature des ICPE concerne les blanchisseries et laveries de linge à l’exclusion des installations de nettoyage à sec qui ont leur propre rubrique : la rubrique 2345.

L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au JORF du 16 mars 2011. Le guide d’aide à la justification de conformité à destination des exploitants est disponible sur le site de l’inspection des ICPE. L’arrêté fixe les prescriptions applicables à ces installations lorsque la capacité de lavage de linge est supérieure à 5 tonnes par jour.

L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 (blanchisserie, laveries de linge à l’exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345) est paru au Journal Officiel du 18 février 2011. L’arrêté fixe les prescriptions applicables à ces installations lorsque la capacité de lavage de linge est supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j.

By | 2011-04-01T11:37:26+00:00 avril 1st, 2011|actus|