ICPE – Une des priorités de l’inspection des installations classées pour 2010

//ICPE – Une des priorités de l’inspection des installations classées pour 2010

ICPE – Une des priorités de l’inspection des installations classées pour 2010

Réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation (70% des demandes d’autorisation de nouveaux projets doivent être instruites en moins d’un an, entre le dépôt du dossier et la signature de l’arrêté préfectoral).

By |2010-06-11T17:51:20+00:00juin 11th, 2010|actus|