ICPE – Études d’impact et autorité environnementale : un avis de plus dans la procédure

L’autorité environnementale a été instaurée pour l’évaluation des grands projets sur l’environnement dont les projets ICPE soumis à autorisation. La circulaire du 3 septembre 2009 vient préciser ce régime et notamment l’autorité compétente.