La circulaire du 8 juillet 2009 (non publiée) rendra applicable aux entrepôts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 les prescriptions de la circulaire du 4 mai 2007 (porter à connaissance en matière de risques technologiques et sur la maîtrise de l’urbanisation autour des ICPE). La question que pose ce texte nous ramène à la difficile conciliation entre maitrise de l’urbanisation et implantation des ICPE…
Circulaire BRTICP/2009-48/CBO du 08/07/09 relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation.
