Sont intégrées au régime de l’enregistrement :
- Certaines installations de stockage de produits explosifs stockant entre 100 et 500 kilogrammes de matière active (rubrique 1311),
- Les installations de méthanisation traitant entre 30 et 50 tonnes par jour de déchets non dangereux ou matière végétale brute (rubrique 2781),
- Les installations de combustion, lorsque le biogaz est produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 (rubrique 2910).
Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.
