Dans le prolongement de la mise en place du régime de l’enregistrement et suite à la parution du décret n°2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des ICPE pour trois rubriques, l’arrêté-type (E) lié au stockage de produits explosifs est paru : « stockage de produits explosifs, à l’exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des ERP (établissements recevant du public), dès lors que la quantité stockée est supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg ».
Arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
