L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au JORF du 13 mars 2011.
Le guide d’aide à la justification de conformité à destination des exploitants est disponible. N’hésitez pas à nous le demander.
Seuils applicables à la rubrique 2250. Production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole :
| La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant : | |
| 1. Supérieure à 1 300 hl/j | (A – 1) |
| 2. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j | (E) |
| 3. Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j | (D) |
Nota. : Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d’alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.
