LOGISTIQUE – FLUMILOG : des essais d’incendie à grande et moyenne échelle pour les entrepôts classés
Le projet FLUMILOG est né d’un besoin d’harmoniser les pratiques [...]
LOGISTIQUE – Entrepôts, incendie et maitrise de l’urbanisation : une circulaire très contestée
La circulaire du 8 juillet 2009 rend applicable aux entrepôts [...]
ICPE – Contrôle périodique des ICPE soumises à déclaration (DC) : attention au calendrier !
Les décrets du 31 mai et du 8 juin 2006 [...]
ICPE – Annulation d’un récépissé de déclaration (insuffisances du plan de situation)
La cour administrative d'appel de Bordeaux prononce l'annulation d'un récépissé [...]
ICPE – Pollution, Grenelle II et partage des responsabilités entre société mère et filiale
La jurisprudence de la Cour de cassation a récemment estimé [...]
ICPE – Information du public : précisions sur les récentes dispositions introduites dans les procédures ICPE
Une circulaire présente les nouvelles modalités d’information du public apportées [...]
ICPE – Sans changement d’exploitant, l’obligation de remise en état pèse sur le titulaire initial de l’autorisation préfectorale
Le conseil d’état a rendu une décision concernant l’obligation de [...]
ICPE- Les exploitants qui ont des installations à proximité d’une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution
Il faudra prouver la proximité de l’installation de l’exploitant avec [...]
ICPE – La demande de permis de construire d’une ICPE soumise à déclaration doit être accompagnée de la justification du dépôt de la déclaration
La cour d’appel de Lyon rappelle un fondamental en droit [...]
ICPE – Suspension d’un permis de construire pour absence d’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
Le tribunal administratif de Nancy, statuant en référé, vient d’ordonner [...]