ICPE – Suite à une inspection sur site, l’inspecteur doit rendre un rapport d’inspection pour caractériser une mise en demeure
La réglementation ICPE prévoit trois types de sanctions administratives : la [...]
ERP – Un établissement de santé classé ERP de type U peut il être classé au titre de la réglementation des ICPE ?
Les établissements hospitaliers privés ou publics peuvent être à la fois soumis [...]
ICPE – Le point sur le nouveau régime de l’enregistrement : est ce vraiment un régime simplifié ?
L’ordonnance du 11 juin 2009 a mis en place le [...]
ERP – Les Etablissements Recevant du Public devront mener des contrôles annuels de surveillance des légionnelles d’ici 2012
Depuis le 1er juillet 2010, la surveillance des légionelles a [...]
ICPE – Une autorisation de déversement des eaux usées doit elle être demandée en plus d’une autorisation d’exploiter une ICPE ?
L'autorisation de déversement est indépendante des autorisations délivrées au titre [...]
ICPE : Gestion territoriale des risques et sites SEVESO AS : un décret à paraître simplifiant la lourde procédure d’élaboration des PPRT ?
La loi « Grenelle II » n°2010-788 du 12 juillet [...]
ICPE : Stockage d’explosifs, publication de l’arrêté enregistrement (rubrique 1311)
Dans le prolongement de la mise en place du régime [...]
ICPE – Trois nouvelles activités industrielles se classent dans le régime de l’enregistrement
Sont intégrées au régime de l'enregistrement : Certaines installations de [...]
GRENELLE – Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle II »
Cette loi est l’aboutissement législatif des engagements pris en 2007. [...]
ICPE – La cour de cassation confirme le caractère personnel de l’obligation de remise en état du site d’une ICPE vis-à-vis du dernier exploitant ou de son ayant-cause
L'obligation de remise en état ne peut être transmise au [...]
ICPE – Achat d’un terrain pollué : obligation au vendeur d’informer l’acquéreur par écrit de l’existence d’une ICPE soumise à autorisation
La cour d’appel de Paris vient régulièrement éclairer le contentieux [...]
ICPE – La notion de modification substantielle précisée par l’article R-512-33 du CE
La notion de changement notable a toujours été interprétée de [...]
ICPE – Quelles modifications intervenant dans la vie d’une ICPE nécessitent-elles le dépôt d’un nouveau dossier ?
Toute modification intervenant dans la vie d’une ICPE peut avoir [...]
ICPE – Une maitrise complexe de l’urbanisation autour des entrepots classés 1510
La circulaire du 8 juillet 2009 (non publiée) rendra applicable [...]
ICPE – Elevage autorisés et changement notable : interprétation de la circulaire du 11 mai 2010
Les notions de « changement notable » et de « [...]
ICPE – Études d’impact et autorité environnementale : un avis de plus dans la procédure
L'autorité environnementale a été instaurée pour l'évaluation des grands projets [...]
ICPE – Les stations-service ont désormais leur rubrique ICPE : création de la rubrique 1435
Rubrique 1435 créée par le Décret n° 2010-367 du 13 [...]
Ammoniac – Arrêté du 19 novembre 2009
Publication de l’arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions [...]
POI – Exercices du Plan d’Opération Interne (POI)
L’article R-512-29 (code env.) impose une fréquence des exercices périodiques [...]
LOGISTIQUE – Entrepôts ICPE 1510 : au cœur du dispositif de création du troisième régime
Il s’agit du premier « secteur test » du nouveau régime. L’idée [...]
LOGISTIQUE – Entrepôts frigorifiques : création de la rubrique 1511
Les entrepôts frigorifiques étaient jusqu’à présent inclus dans le périmètre [...]
ICPE – Un allégement des conditions de remise en état des sites pollués soumis à déclaration
La loi du 12 mai 2009 prévoit un allégement des obligations [...]
ICPE – Une des priorités de l’inspection des installations classées pour 2010
Réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation (70% des demandes d’autorisation [...]
LOGISTIQUE – FLUMILOG : des essais d’incendie à grande et moyenne échelle pour les entrepôts classés
Le projet FLUMILOG est né d’un besoin d’harmoniser les pratiques [...]
LOGISTIQUE – Entrepôts, incendie et maitrise de l’urbanisation : une circulaire très contestée
La circulaire du 8 juillet 2009 rend applicable aux entrepôts [...]